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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SIGNAUX
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MOBILES 93
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILES 93
COMPTOIR DES SIGNAUX S.A

Numéro de dépôt :
92401389
Date de dépôt :
13/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2002

Présentation de la marque MOBILES 93

Déposée le 13 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SIGNAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILES 93 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DES SIGNAUX domicilié(e) 24 RUE JACQUES IBERT, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 237 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AGNES HUET COMPTOIR DES SIGNAUX - France.

La marque MOBILES 93 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILES 93 est expirée depuis le 13 janvier 2002.

COMPTOIR DES SIGNAUX a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS THERMES , LEGICONSULT , URBATIQUE , AUDIT IMMOTIQUE , ESTER


COMPTOIR DES SIGNAUX S.A - 24 RUE JACQUES IBERT, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 343237459


Madame AGNES HUET COMPTOIR DES SIGNAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

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